Règlement
- En vous inscrivant à Téki, vous devenez un Membre.
- Le Membre est seul responsable de son Compte, de son contenu ainsi que de son usage.
- Un Membre n'a droit qu'à un seul Compte.
- Le Membre s'engage à se conformer à toutes législations applicables à l'identification, l'utilisation, la communication et la diffusion de contenu sur les services de Téki.
- Notamment, il s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
- contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
- menaçant une personne ou un groupe de personnes
- à caractère pornographique ou pédophile
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
- incitant au suicide
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens
- en violation du caractère privé des correspondances
- Le Membre s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :
- les droits de la personnalité (telles que droit à l'image, droit au respect de la vie privée)
- les droits des marques
- les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données)
- d'une manière générale, les droits des personnes et des biens
- Le Membre s'engage à respecter l'image et la réputation de Téki et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à celui-ci.
- Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle (tels que notamment droit des marques, droits d'auteurs, droits voisins, dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données), le Membre doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales, et notamment avant toute reproduction, représentation, communication au public.
- Le Membre est parfaitement informé de l'existence des règles et des usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "netiquette" et les différents codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont le Membre peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet, et dont la violation peut amener des sanctions, dont l'exclusion du contrevenant.
- Le Membre s'engage à ne faire aucune forme de "Mails Bombing", "Flamming" ou de "Spamming". Il est interdit d'utiliser les services de Téki pour ce genre d'activité.
- Le Membre ne pourra tenir Téki et ses administrateurs responsables pour toute interruption ou dysfonctionnement de ses services.
- Toutes les informations collectées lors de l'inscription ne seront pas cédées à des Tiers et Téki s'engage à ne pas utiliser votre adresse e-mail pour envoyer du spam.
- Pour vous identifier en tant que membre Téki a besoin que votre navigateur accepte les cookies. Ces cookies ne contiendront que des informations d'identifications tels que votre pseudo et mot de passe.
Si vous n'êtes pas en accord avec ces conditions, NE VOUS INSCRIVEZ PAS À TÉKI.
Tout manquement à ces règles de bases aura pour conséquence la suppression immédiate du compte ainsi que tous les messages de la personne concernée.
La création d'un compte sur Téki nécessite la collecte d'informations vous concernant. Selon l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces informations en contactant le webmaster